Documents Juridiques

DOSSIERS JURIDIQUES

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Rapport DESCOSTE

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François Descostes, né le 21 mars 1846 à Rumilly et mort le 24 août 1908, est un avocat, écrivain, homme politique conservateur-catholique savoyard. Spécialiste de Joseph de Maistre, il est élu le 26 juin 1873 à l'Académie des Sciences et Belles lettres…

La Savoie est devenue française depuis déjà plus de quarante ans, François Descostes comme d'autres avant lui maintient l'idée de la défense d'une culture locale et écrit : « La vieille Savoie a vécu. La petite ville est morte. La campagne se dépeuple. L'uniformité de la mode de Paris se substitue à l'originalité des coutumes nationales. La vie provinciale d'autrefois n'est plus qu'un souvenir. Nous devenons quelconques alors que nous étions quelqu'un. » (1902) ( Réf. Wikipedia ~ Note 12)

Le service juridique du CGES met à votre disposition une large documentation vous permettant d'argumenter votre défense face aux violations du Droit International dont se rend coupable la République française depuis 1947. Sa mise à disposition est conditionnée par votre adhésion au "Club Transfrontalier Savoyard" CTS chargé de gérer le fond juridique.

Il vous suffit de nous écrire avec vos coordonnées à l'adresse : cges-officiel@proton.me en nous précisant le numéro de dossier ci-dessous demandé et le sujet précis que vous souhaitez. Nous vous indiquerons en retour les modalités pour vous les envoyer.

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1. Documents de contestation Savoie / République française

2. Contestations PV et amendes

3. Ministères illégaux et registre du commerce

4. Mise en danger de la vie d’autrui

5. Recours en nullité

6. Saisie-arrêt & Avis à tiers détenteurs

7. Santé et refus de soins

8. Droits de succession

9. Loi naturelle et Commun law

10. Désobéissance

11. Dossier Droit international et décolonisation

Les Conventions doivent être respectées
— De la supériorité des Traités sur les Lois —