Journal Officiel

Le Journal Officiel vous permet de suivre les directives (Décrets, Arrêts, Décisions, Règlements) mises en place par le Gouvernement à la demande du peuple et des nécessités du fonctionnement de l’État, depuis la Déclaration de son Indépendance.

Tous les décrets peuvent être obtenus sur demande en envoyant un message à l’adresse suivante : cabinet.presidentiel@savoie-gouv.org.

Merci de préciser vos nom et prénom, ainsi que la référence du document souhaité.

Document « D/2023-15-00001 »

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• Décret du 27 Octobre 2023 portant sur : L’établissement des règles pré-constitutionnelles du pouvoir
• Document « D/2023-15-00002 » : Décret du 27 octobre 2023 portant sur : l’émission de Bons du Trésor 7 M€
• Document « D/2023-15-00003 » : Décret du 27 octobre 2023 portant sur :
  > La création de la Coopérative d’Échanges Savoisiens (CÉS), coopérative financière de l’État de Savoie
  > la création de la Banque Souveraine de Savoie
  > adopte la Livre Savoie (LS) comme monnaie territoriale circulante, fiduciaire et scripturale.
• Document « D/2024-03-00004 » : Décret du 8 Mars 2024 portant sur : L’encadrement de l’instruction en famille
• Document « D/2023-08-00005 » : Décret du 27 Octobre 2023 portant sur : Les règles de vaccinations
• Document « D/2024-04-00006 » : Ce Décret édicte les conditions du « Démantèlement des radars français » sur le territoire de l’État de Savoie.
• Document « D/2024-04-00007 » : Décret du 12 Mars 2024 portant sur : Démantèlement des péages français sur le territoire de l’État de Savoie
• Document « D/2024-02-00008 » : Ce Décret édicte le « Tableau des Avocats » sur le territoire de l’État de Savoie
• Document « D/2024-07-00009 » : Décret du 17 Juin 2024 portant sur : Installation et démantèlement des émetteurs radiofréquences
• Document « D/2024-08-00010 » : Décret du 12 Juin 2024 portant sur : L’organisation des soins de santé
• Document « D/2024-02-00011 » : Décret du 19 Juillet 2024 portant sur : RAPPEL A LA LOI (Document officiel du Gouvernement de l’État de SAVOIE)
• Document « D/2024-01-00012 » : Décret du 5 Septembre 2024 portant sur : Processus de Recrutement des Postes et Fonctions pour les Ministères de la Gouvernance
• Document « D/2024-07-00013 » : Décret du 2 Septembre 2024 portant sur : REGISTRE DES ENTREPRISES MINISTÈRE DES ENTREPRISES Enregistrement de toute entreprise basée sur le territoire de l’État de Savoie
• Document « D/2024-08-00014 » : Décret du 19 Juillet 2024 portant sur : La santé en milieu scolaire de la maternelle à l’enseignement supérieur
• Document « D/2024-08-00015 » : Décret du 10 Octobre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention de Vienne sur les relations consulaires conclu à Vienne et ouverte à la signature le 24 Avril 1963
• Document « D/2024-01-00016 » : Décret du 14 Octobre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention de Vienne sur la Circulation Routière
• Document « D/2023-04-00023 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : Abrogation du permis à points sur tous les permis de conduire délivrés par la République Française. Ils sont remplacés par ceux délivrés par l’État de Savoie.
• Document « D/2024-16-00024 »
• Décret du 2 Septembre 2024 portant sur : L’adhésion au Traité de renonciation à la guerre conclu à Paris le 27 août 1928.
• Document « D/2024-16-00025 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes conclu le 18 décembre 1979 par l’Assemblée des Nations Unies
• Document « D/2024-16-00026 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux conclue le 14 décembre 1960 à l’Assemblée générale des Nations Unies
• Document « D/2024-16-00027 » : Décret du 10 Septembre 2024 portant sur : Décret du 10 septembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Charte des Nations Unies conclue à San Francisco le 26 juin 1945
• Document « D/2024-16-00028 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Déclaration universelle des droits de l’homme conclue le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies
• Document « D/2024-16-00029 » : Décret du 12 Septembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention de Montevideo conclue le 26 décembre 1933 à Montevideo.
• Document « D/2024-16-00030 » : Décret du 2 septembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention sur la protection internationale des adultes conclue à La Haye le 13 janvier 200
• Document « D/2024-16-00031 » : Décret du 2 septembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé conclu à La Haye le 14 mai 1954
• Document « D/2024-16-00032 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention sur la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950
• Document « D/2024-16-00033 » : Décret du 14 Novembre 2024 portant sur : L’adhésion à la Convention sur la protection internationale des adultes conclue à La Haye le 13 janvier 2000.
• Document « D/2024-01-00043 » : Décret du 18 novembre 2024 portant sur : La création d’une Commission d’Éthique, de Discipline et d’Accompagnement (CEDA